1. Accord et fournisseur du service
Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord contraignant entre vous et le fournisseur du service Qokit indiqué dans votre commande, facture ou documentation de compte. Si vous utilisez Qokit pour une organisation, vous confirmez être habilité à engager cette organisation.
En créant un compte, en accédant à une fonctionnalité payante ou en utilisant autrement les services, vous acceptez les présentes Conditions et les politiques auxquelles elles renvoient. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les services.
2. Comptes et espaces de travail
Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants d’authentification et nous signaler rapidement tout accès non autorisé suspecté. Vous êtes responsable des activités effectuées via votre compte, sauf disposition contraire du droit applicable.
Les propriétaires d’espaces de travail contrôlent les membres, rôles, paiements, projets et ressources attribuées. Une organisation est responsable des utilisateurs qu’elle autorise et du règlement de ses litiges internes concernant la propriété ou l’accès.
3. Vos contenus et sites
Vous restez propriétaire des contenus que vous soumettez, importez, générez ou publiez avec Qokit. Vous nous accordez une licence mondiale limitée pour héberger, reproduire, traiter, transmettre et afficher ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, assister et améliorer les services, ou conformément à vos instructions.
Il vous appartient de disposer des droits et autorisations requis pour vos contenus, domaines, marques, données personnelles, affirmations commerciales et sites publiés. Vous devez également vérifier les contenus avant publication et maintenir les avis ou consentements requis pour votre propre site.
4. Fonctionnalités assistées par IA
Les fonctionnalités d’IA peuvent produire des résultats incomplets, inexacts, offensants ou non exclusifs. Des résultats similaires peuvent être fournis à d’autres utilisateurs. Vous devez vérifier les suggestions d’IA, affirmations factuelles, codes, images, traductions et recommandations de conformité avant de vous y fier ou de les publier.
Sauf indication contraire clairement affichée, les modifications proposées par l’IA restent des suggestions que vous choisissez ou non d’appliquer. Qokit ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, médical, financier ni autre conseil professionnel.
5. Utilisation acceptable
Vous devez utiliser Qokit légalement et ne pas détourner les services ni aider autrui à le faire.
- Ne portez pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, à l’image, des consommateurs ou à d’autres droits.
- N’importez pas de logiciels malveillants, ne testez pas la sécurité sans autorisation, ne contournez pas les limites, ne perturbez pas la disponibilité et n’accédez pas à des comptes ou données sans permission.
- N’utilisez pas les services à des fins de fraude, tromperie, discrimination illégale, exploitation, abus ou commerce de biens ou services illégaux.
- Ne collectez pas automatiquement, ne revendez pas, ne faites pas d’ingénierie inverse et n’automatisez pas l’accès, sauf au moyen de fonctionnalités autorisées ou d’interfaces documentées.
- Ne présentez pas une sortie d’IA comme un fait vérifié lorsque le contexte exige une vérification indépendante.
6. Forfaits, crédits, taxes et paiement
Les prix, devises, périodicités de facturation, usages inclus, modalités de renouvellement et taxes sont indiqués lors du paiement ou dans la commande applicable. Vous autorisez le prestataire de paiement sélectionné à débiter les montants affichés. Vous êtes responsable des taxes applicables, sauf si nous devons les collecter.
Les quotas des forfaits et crédits promotionnels peuvent expirer ou être réinitialisés comme indiqué dans l’offre. Les packs de crédits achetés sont des achats ponctuels et sont utilisés après les crédits inclus dans le forfait, sauf indication contraire du produit. Les crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être transférés qu’au moyen des attributions d’espace de travail prises en charge et sont soumis à la Politique de remboursement.
Les abonnements à renouvellement automatique se poursuivent jusqu’à leur résiliation. La résiliation interrompt les renouvellements futurs, mais n’annule pas à elle seule les frais déjà engagés. Un paiement échoué ou en retard peut limiter les fonctionnalités payantes après tout délai de grâce annoncé.
7. Services tiers, domaines et exportations
Qokit peut se connecter à des prestataires de paiement, de modèles, d’enregistrement, d’hébergement, de stockage, à des réseaux sociaux et à d’autres tiers. Leurs propres conditions et pratiques de confidentialité s’appliquent à leurs services. Nous ne sommes pas responsables des actes ou interruptions de tiers échappant raisonnablement à notre contrôle.
Une recherche de domaine ne constitue pas une réservation. L’enregistrement, le renouvellement, le transfert, la récupération et l’éligibilité dépendent du bureau d’enregistrement et du registre. Les sites exportés ou déployés indépendamment relèvent de votre responsabilité opérationnelle, notamment pour l’infrastructure, les mises à jour, les sauvegardes, la sécurité et la conformité au droit local.
8. Droits de Qokit
Qokit et ses concédants détiennent les services, logiciels, interfaces, modèles, documentations, marques et autres éléments de la plateforme, à l’exclusion de vos contenus. Les présentes Conditions n’accordent qu’un droit limité, non exclusif, incessible et révocable d’utiliser les services tant que votre compte est autorisé et conforme.
Les retours peuvent être utilisés sans restriction ni rémunération, à condition de ne pas vous identifier publiquement sans votre permission.
9. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Qokit ou fermer les comptes et espaces de travail éligibles au moyen des contrôles disponibles. Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs ou les services, enquêter sur une violation présumée, respecter la loi, prévenir un préjudice ou traiter des sommes impayées.
Lorsque cela est possible, nous vous informerons et vous donnerons la possibilité de remédier au problème. À la résiliation, les droits d’utilisation prennent fin. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre — notamment les obligations de paiement, la propriété, les exclusions de garantie, les limites de responsabilité et les modalités de règlement des litiges — restent applicables.
10. Garanties et responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, les services sont fournis selon leur disponibilité et sans garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de fonctionnement ininterrompu et sans erreur. Rien dans les présentes Conditions n’exclut une garantie ou un recours qui ne peut légalement être exclu.
Dans toute la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, exemplaires, punitives ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, revenus, données, clientèle ou opportunités commerciales. La responsabilité totale de Qokit liée aux services ne dépassera pas le montant payé pour les services concernés durant les douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi les interdit ou à une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
11. Modifications, droit applicable et litiges
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter des changements de service, de droit, de sécurité ou de fonctionnement. Les modifications importantes seront identifiées par une nouvelle version ou date d’entrée en vigueur et, lorsque nécessaire, un avis supplémentaire ou une nouvelle acceptation.
Le droit applicable et le tribunal compétent sont ceux indiqués dans votre commande ou accord. À défaut, ils sont déterminés par le droit applicable. Avant d’engager une procédure formelle, contactez-nous afin que les parties puissent tenter une résolution amiable. Les droits impératifs des consommateurs et le droit de saisir une autorité ou un tribunal restent inchangés.
12. Contact
Vous pouvez adresser vos questions sur les présentes Conditions via la page de contact de Qokit ou à hello@qokit.com. Indiquez l’adresse e-mail du compte, l’espace de travail et le numéro de commande concerné, mais n’envoyez aucun mot de passe ni identifiant de paiement.